Accord experimental entre Creative Commons et une société d’auteurs étrangère

Accord experimental entre Creative Commons et une société d’auteurs étrangère

5 septembre 2007 | par Jean Baptiste Soufron

source : betapolitique

Dans un rapport du CSPLA, la SACD avait déjà indiqué avant l’été qu’elle envisageait d’accepter l’utilisation de certaines licences Creative Commons.

Mais voici le lancement d’un projet-pilote d’une durée d’un an aux Pays-Bas destiné aux auteurs-compositeurs de la société de perception et de répartition des droits Buma-Stemra.

Ses membres peuvent utiliser l’une des licences Creative Commons interdisant les utilisations commerciales (avec l’option NC). Ils recevront les rémunérations perçues pour les utilisations commerciales de leurs oeuvres par l’intermédiaire de la Buma-Stemra. Les métadonnées CC renverront au site de la Buma-Stemra pour les utilisations commerciales.

La Buma-Stemra retransférera aux membres les droits nécessaires à l’exercice de l’autorisation d’utilisation non commerciale. Le processus s’effectue sur demande en ligne et nécessite environ 30 secondes par morceau. Les informations seront gérées dans la base de données de la société et permettront la gestion de la perception et de la rémunération des utilisations commerciales.

Ce projet-pilote de la Buma-Stemra et de Creative Commons Pays-Bas répond à un vrai besoin des artistes qui souhaitent simultanément disposer de la souplesse des licences libres comme Creative Commons ou GFDL, mais qui aimeraient aussi pouvoir continuer à bénéficier des mécanismes de répartition de droits mis en place par leurs sociétés de gestion. Ils ne sont plus contraints de choisir entre la gestion collective et la gestion individuelle sous CC.

Cf le communiqué de presse sur le blog de Creative Commons : ici

Plus d’infos sur la SACD ici : http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2007-July/001003.html
provenant du rapport de la Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des oeuvres

Les liens vers le projet-pilote CC-NL Buma-Stemra là : http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2007-August/001021.html