• économie numérique (LCEN),
  • informatique et libertés (LIL),
  • contre le terrorisme (LCT),
  • droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI),
  • et prévention de la délinquance (LPD).
  • Une commission nationale de déontologie (CND) du net devrait de plus être créée par décret,
  • et le ministère de la culture souhaite imposer des “labels presse” aux sites d’information.
  • Ces lois touchent directement les droits et libertés des internautes :

  • Liberté d’expression,
  • liberté d’information (liberté d’informer, liberté de s’informer),
  • droit au respect de la vie privé
  • droit d’accès au juge,
  • droit d’accéder librement à la culture.
  • Ce bilan présente les différentes atteintes à ces droits et libertés, et a une double vocation : Servir de base synthétique à un débat citoyen sur des enjeux majeurs pour la Société de l’information, et permettre aux candidats qui le souhaitent de répondre point par point aux problèmes soulevés (points A-K), par des propositions que de nombreux internautes attendent….

    La suite du bilan ici.