loi hadopi l'Evige du net ...

Vendredi 26 Septembre 2008

C'est un sévère camouflet que vient d'infliger le Parlement européen au projet de loi français "Création & Internet", défendu contre vents et marées par Christine Albanel, ministre de la Culture. En votant l'amendement 138 du paquet télécom, qui garanti la liberté d'expression et l'accès à l'information, le Parlement européen a retoqué le projet de loi français, qui visait à adopter le principe de riposte graduée chez les internautes coupables de téléchargement illégal. Deux mails d'avertissement devaient être envoyés aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres protégées. Et si l'internaute persistait, la coupure complète de son accès internet pouvait alors être envisagée. Le tout mis en place sous le contrôle administratif spécialement créé pour l'occasion : Hadopi.

"On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles !"

Déposé la semaine dernière par les députés européens Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, l'amendement 138 a été approuvé à une très large majorité : 573 voix pour, 74 contre. Il stipule notamment que "aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire"; ce qui revient à dire que la coupure d'internet chez un particulier ne peut être du ressort que de la justice. Un amendement qui "démontre que l'Europe est consciente que certains États membres veulent contourner l'autorité judiciaire et qu'elle les protège ! Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains États membres" explique Guy Bono, avant d'ajouter : "On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie !".

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